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Vers un nouvel étiquetage des produits chimiques dangereux
Un nouveau système de classification et d'étiquetage des produits chimiques, le Système général harmonisé (SGH), a été élaboré au niveau international. Sa mise en application en Europe est attendue pour 2008, via un nouveau règlement qui entraînera l'apparition de nouvelles étiquettes sur tous les produits chimiques dangereux.
 Qu’est-ce que le SGH ?
Le SGH est le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques, aussi connu sous l’abréviation anglo-saxonne GHS (Globally Harmonized System).
Il s’agit de recommandations élaborées au niveau international harmonisant : | |  les critères de classification qui permettent d’identifier les dangers que présentent les produits chimiques ;
les éléments de communication sur ces dangers (contenu de l’étiquette et de la fiche de données de sécurité). |
Quel est le but du SGH ?
Plusieurs constats sont à la base de la création du SGH, parmi lesquels :
Il est donc apparu nécessaire d’harmoniser les systèmes existants afin de créer un système de classification et d’étiquetage unique à l’échelle mondiale.
Les avantages attendus de la mise en œuvre au niveau international de ce nouveau système couvrant les secteurs du transport, du travail et de la consommation sont décrits dans le « livre mauve » : | | « améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement grâce à un système de communication des dangers facile à comprendre à l’échelle internationale ;
fournir un cadre reconnu aux pays qui n’ont pas de système ;
réduire la nécessité d’effectuer des essais et des évaluations des produits chimiques ;
faciliter le commerce international des produits chimiques dont les dangers ont été correctement évalués et identifiés à l’échelle internationale. » |
Quelles sont les différences entre le SGH et le système actuellement appliqué en France ?
Rappelons que, en milieu de travail, le système de classification et d’étiquetage appliqué actuellement en France est encadré par 2 arrêtés : | | l’arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la classification et à l’étiquetage des substances ;
l’arrêté du 9 novembre 2004 modifié relatif à la classification et à l’étiquetage des préparations. |
Ces arrêtés transposent les directives européennes mises en œuvre dans l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne : | | la directive 67/548/CEE du 27 juin 1967 modifiée (substances) ;
la directive 1999/45/CE du 31 mai 1999 modifiée (préparations). |
Attention, les dispositions de cette réglementation ne s’appliquent pas au transport des produits chimiques. Dans ce domaine, la réglementation en vigueur découle de textes déjà élaborés dans un cadre international. Concernant le transport par route, voie d’eau, rail et mer, consulter le site du ministère chargé des transports :
http://www.transports.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=2126
De nombreuses différences sont à noter entre l’actuel système européen et le SGH en terme de terminologie, de définition des dangers, de critères de classification et d’information (étiquetage et fiches de données de sécurité).
| | Terminologie
Le SGH utilise une nouvelle terminologie : certains termes sont conservés mais d’autres changent. | | Le terme de « substance » est conservé mais celui de « préparation » est remplacé par « mélange ».
Le terme de « catégorie de danger » est remplacé par celui de « classe de danger ». |
Une classe de danger définit la nature du danger, qu’il s’agisse d’un danger physique, d’un danger pour la santé ou d’un danger pour l’environnement. |
Exemples : liquides inflammables, cancérogénicité, danger pour le milieu aquatique…
Une classe de danger peut être divisée en catégories de danger.
Les catégories de danger permettent une comparaison de la gravité du danger de cette classe.
Définition des dangers
En Europe, dans le cadre de l’utilisation des produits chimiques, 15 catégories de danger sont actuellement définies.
Le SGH définit 27 classes de danger : | | 16 classes de danger physique (contre 5 catégories de danger dans le système européen actuel)
10 classes de danger pour la santé (contre 9 catégories de danger actuelles)
1 classe de danger pour l’environnent. |
Les classes de danger du SGH liées aux propriétés physico-chimiques sont très différentes des catégories de danger européennes. Elles s’inspirent de celles définies dans la réglementation internationale relative au transport des marchandises dangereuses. Certaines ne sont donc pas connues des utilisateurs européens.
En revanche, les dangers pour la santé définis par le SGH sont quasi identiques à ceux du système européen actuel, bien qu’ils soient organisés et répartis différemment au sein des classes de danger.
Une seule classe de danger SGH pour l’environnement est définie, tout comme dans le système actuel. Elle ne couvre que les dangers pour le milieu aquatique.
Le système de classification européen actuel définit des dangers supplémentaires non pris en compte dans le SGH. Il s’agit : | | de dangers liés à certaines propriétés physico-chimiques ou toxicologiques, et transcrits sous forme de phrases de risque dites « complémentaires »
Exemple : la phrase de risque R66 couvrant les produits à l’origine de dessèchement ou de gerçures de la peau suite à une exposition répétée.
de dangers pour l’environnement non aquatique
Exemple : danger pour la couche d’ozone (associé au symbole N et à la phrase de risque R59). |
Cependant, des dispositions sont prévues pour prendre en compte certains de ces dangers associés à des phrases de risque « complémentaires » dans le cadre de l’application du SGH en Europe (voir chapitre « Que trouve-t-on dans le projet de « règlement européen SGH ? »). Parallèlement, des travaux sont en cours dans le cadre de la révision du SGH pour prendre en compte notamment les effets néfastes pour la couche d’ozone et pour l’environnement terrestre.
Critères de classification
Les critères de classification, c’est-à-dire les règles qui permettent de définir l’appartenance d’un produit chimique à une classe de danger et à une catégorie de danger au sein de cette classe, peuvent être différents d’un système à l’autre (voir exemples 1 et 2 ci-après).
Comme dans le système actuel, le SGH prévoit une méthode de calcul pour classer les mélanges en fonction de leurs effets sur la santé et l’environnement. Une partie de ces règles de classification sont néanmoins différentes de celles appliquées actuellement (voir exemple 3 ci-après).
Le SGH reprend, pour certains dangers, et notamment pour les CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques), le principe de classification des mélanges sur la base de concentrations seuils en substances dangereuses. Dans certains cas, les valeurs seuils établies diffèrent de celles actuellement en vigueur.
Exemples de critères de classification dans le SGH | Exemple 1 : classe de danger « liquides inflammables »
Les critères de classification de la classe de danger des liquides inflammables sont notamment basés sur la valeur du point d’éclair.
Un liquide de point d’éclair égal à 58 °C est ainsi classé inflammable de catégorie 3 selon le système SGH. Or, ce même liquide n’est pas classé pour son inflammabilité dans le système européen actuel.
 Peb : point initial d’ébullition | | Exemple 2 : classe de danger « toxicité aiguë »
Les valeurs seuils* qui permettent de classer un produit chimique selon sa toxicité aiguë sont différentes dans le système européen actuel et le SGH.
Ainsi, une substance classée très toxique par ingestion (catégorie la plus sévère en toxicité aiguë) dans le cadre du système européen actuel peut selon les cas être classée par le SGH en catégorie 1 (la plus sévère) ou en catégorie 2 de toxicité aiguë.
 Toxicité aiguë par ingestion
Source : BERPC
* Valeurs seuils basées sur la DL50 (valeur déterminée expérimentalement)
Cat. : catégorien | | Exemple 3 : mélange classé en catégorie 1 de la toxicité pour la reproduction
Dans l’actuel système européen, une préparation contenant 0,5 % ou plus d’une substance toxique pour la reproduction de catégorie 1 (T ; R60) est classée toxique pour la reproduction de catégorie 1.
Le SGH prévoit une valeur seuil plus sévère : un mélange contenant 0,3 % ou plus d’une substance toxique pour la reproduction de catégorie 1 sera classée toxique pour la reproduction de catégorie 1. |
Etiquetage
L’étiquetage préconisé par le SGH comprend des éléments de communication pour la plupart différents de ceux utilisés actuellement dans le cadre du milieu de travail en Europe.Les informations requises pour le nouvel étiquetage sont les suivantes : | | identification du produit
identité du fournisseur
pictogrammes
mentions d’avertissement
mentions de danger
conseils de prudence et pictogrammes de mise en garde |
Les pictogrammes prescrits par le SGH ont la forme d’un losange. Ils comportent « un symbole en noir sur fond blanc dans un cadre rouge suffisamment épais pour être clairement visible ».
Exemples d’application de pictogrammes SGH |  Matières solides inflammables |  Gaz sous pression |  Sensibilisation cutanée |  Danger pour le milieu aquatique (catégorie 1) |  Cancérogénicité | Attention, certains de ces pictogrammes peuvent être associés à d’autres classes ou catégories de danger que celles citées ci-dessus.
Lorsque le SGH sera appliqué en Europe, les symboles noirs sur fond jaune-orangé figurant sur les étiquettes des produits chimiques présents sur le lieu de travail seront remplacés par ce type de pictogrammes.
La mention d’avertissement est « un mot indiquant la gravité ou le degré relatif d’un danger ».
On distingue 2 mentions d’avertissement : « DANGER » (utilisée pour les catégories de danger les plus sévères) et « ATTENTION ».
Une mention de danger « est une phrase qui, attribuée à une classe de danger ou à une catégorie de danger, décrit la nature du danger que constitue un produit chimique et, lorsqu’il y a lieu, le degré de ce danger. »
Bien que leur codification et leur libellé soient différents, ces mentions de danger équivalent aux phrases de risque (phrases R) utilisées aujourd’hui dans le système européen.
Les conseils de prudence du SGH seront, dans leur codification et dans leur libellé, différents de ceux utilisés aujourd’hui en Europe (phrases S) mais auront la même fonction.
Pour chaque catégorie de danger, le SGH définit les éléments d’étiquetage (symbole, mention d’avertissement, mention de danger).
Les mentions de danger, les symboles et les mentions d’avertissement ont été normalisés et harmonisés. Une liste harmonisée des conseils de prudence devrait être disponible dans la prochaine version révisée du SGH, attendue pour 2007 (pas de date connue à ce jour).
 Exemple de pictogramme « transport » | | Les pictogrammes actuellement utilisés dans le secteur du transport des produits chimiques resteront inchangés. Les autres éléments d’étiquetage – tels que les mentions d’avertissement et les mentions de danger – ne seront pas adoptés dans ce secteur d’activités. | Fiche de données de sécurité (FDS)
Le format retenu pour la FDS est celui qui est actuellement utilisé en Europe, à quelques petites exceptions près. Il comporte toujours 16 rubriques.
Remarque : les prescriptions du SGH en matière de fiche de données de sécurité sont incluses dans le règlement REACH (règlement « enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques »). Le SGH conduira-t-il à la mise au point d’étiquettes uniques et universelles ?
Le SGH est destiné à devenir le système unique de classification et d’étiquetage à l’échelle mondiale, mais un produit chimique pourra encore être étiqueté différemment à travers le monde car : | | le SGH est un ensemble de recommandations internationales. Son application n’a donc pas de caractère obligatoire. Les pays sont libres d’adopter ou non ce système. Dans le cas où le SGH ne sera pas mis en œuvre, d’autres systèmes d’étiquetage pourront être utilisés et se concrétiser par des étiquetages différents ;
le SGH inclut la notion importante d’approche modulaire : « les éléments harmonisés du SGH peuvent être vus comme une suite de modules servant à former une approche de réglementation (…) Tous les modules sont disponibles et devraient être utilisés lorsqu’un pays ou une organisation qui adopte le SGH choisit de couvrir certains effets, mais il n’est pas nécessaire de les adopter tous ». Les pays sont libres de déterminer quels modules – par exemple, quelles classes de danger – ils appliqueront.
Exemple : Certains pays peuvent estimer qu’il n’est pas nécessaire d’informer le consommateur sur certains dangers physiques d’un produit, du fait de l’utilisation qui en est fait.
le SGH est un outil permettant, à partir de critères de classification et grâce à des éléments d’étiquetage harmonisés, d’étiqueter un produit chimique. Mais, au-delà de l’application de ces règles, les informations figurant sur l’étiquette dépendront des données scientifiques utilisées pour classer le produit.
le SGH prévoit d’ores et déjà que l’étiquetage à mettre en œuvre dans le cadre du transport des produits chimiques doit continuer à obéir aux règles internationales et européennes actuellement en vigueur. |
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matières et objets explosibles
