Les expéditions de marchandises dangereuses par mer ou par avion doivent-elles suivre un régime part Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par fcornu   
11-12-2007

 

 

C’est la réglementation maritime aérienne ou maritime qui s’applique pleinement ; cependant le document de transport pour la partie routière doit voir figurer la mention réglementaire « transport selon 1.1.4.2 ».

 

Dernière mise à jour : ( 11-12-2007 )
 
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