Qui est concerné par le conseiller à la sécurité ?

Chapitre 1.8.3 ADR

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« Chaque entreprise dont l'activité comporte le transport de marchandises dangereuses par route, ou les opérations d'emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement liées à ces transports, désigne un ou plusieurs conseillers à la sécurité, nommés ci-après "conseillers", pour le transport de marchandises dangereuses, chargés d'aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l'environnement, inhérents à ces activités. »

« La fonction de conseiller peut être assurée par le chef d'entreprise, par une personne qui exerce d'autres tâches dans l'entreprise ou par une personne n'appartenant pas à cette dernière, à condition que l'intéressé soit effectivement en mesure de remplir ses tâches de conseiller. »

Quelle que soit la personne désignée pour être le conseiller à la sécurité désigné auprès des autorités, cette personne doit être titulaire du certificat de qualification de conseiller à la sécurité délivré par le CIFMD à l’issue de l’examen. Ce certificat est valable durant 5 ans.

ADVISEOS met à disposition de ses clients les compétences de ses conseillers à la sécurité en tant que conseillers externes en temps partagé.

 

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QUAND EST-ON CONCERNE ?

 

Toutes les entreprises sont concernées :

• pour les opérations de chargement et transport de colis au-delà des seuils d’exemption définis au chapitre 1.1.3.6

• pour les opérations de chargement et transport en citerne

• pour les opérations de déchargement sur des installations soumises à autorisation dans le cadre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, dès lors que les marchandises déchargées sont mentionnées dans la désignation des activités soumises à autorisation de la rubrique correspondante de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

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Sont exemptées toutes les opérations concernant :

• les quantités limitées, les quantités exceptées

• les chargements de colis occasionnels ne dépassant pas deux par an en transport national

 

 

Nous restons à votre entière disposition pour vous aider à savoir si votre entreprise est ou non soumise à l’obligation de déclarer un conseiller à la sécurité selon la réglementation ADR.

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Tél : 04 81 91 64 25

Mel : contact[@]adviseos.fr